Dernière mise à jour : 15 septembre 2025
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes de produits proposées par Nuance Naturelle sur son site www.nuancenaturelle.com (ci-après le « Site ») au profit de tout consommateur (ci-après l’« Acheteur »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande. Les CGV prévalent sur tout autre document.
Article 2 – Identification du vendeur
Nuance Naturelle – SAS au capital de 2 000 €
Siège social : Quartier Reculéé, Villa n°25 – 97230 Sainte-Marie – Martinique
SIRET : 990 896 169 00010 – TVA intracommunautaire : FR38990896169
Responsable de publication : M. Gaël CRISPIN
Contact : nuancenaturelle@gmail.com
Article 3 – Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages produits du Site. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Nuance Naturelle se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment, sans préjudice des commandes déjà validées.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils n’incluent pas les frais de livraison, affichés avant validation définitive de la commande.
Nuance Naturelle peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.
Article 5 – Commande
L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et corrige les éventuelles erreurs avant validation. La commande devient ferme après paiement intégral et confirmation par e-mail (la « Confirmation de commande »).
Après validation, toute modification n’est possible qu’avec l’accord exprès de Nuance Naturelle. L’Acheteur est invité à conserver la Confirmation de commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, en euros, par carte bancaire (réseau CB/ Visa/ Mastercard) via un prestataire de paiement sécurisé. Les données de paiement sont chiffrées et ne transitent pas par les serveurs de Nuance Naturelle.
Nuance Naturelle se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement, de fraude ou de suspicion de fraude.
Le débit intervient au moment de la commande. Les avoirs éventuellement émis par Nuance Naturelle sont utilisables exclusivement sur le Site, dans leur délai de validité indiqué.
Article 7 – Livraison (Martinique uniquement)
7.1 Zones, modes & frais
- Zone desservie : Martinique exclusivement.
- Modes proposés : Coursier (zones éligibles) et Colissimo (suivi).
- Livraison offerte dès 60 € d’achat ; en-dessous, les frais sont indiqués au panier.
7.2 Délais indicatifs
- Préparation : 48 h ouvrées après confirmation de paiement.
- Acheminement : environ 24 h ouvrées après expédition.
Les délais sont indicatifs. En cas d’aléa (intempéries, grèves, pics d’activité…), Nuance Naturelle informe l’Acheteur par e-mail.
7.3 Suivi & réception
Un e-mail d’expédition (avec numéro de suivi, si applicable) est adressé à l’Acheteur. À la réception, l’Acheteur vérifie l’état du colis et des produits.
En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant/cassé), l’Acheteur contacte sans délai le service client : nuancenaturelle@gmail.com (photos recommandées).
7.4 Retrait non effectué / NPAI
En cas de retour du colis pour absence de retrait ou adresse incomplète/erronée, la commande peut être remboursée hors frais de livraison. Une réexpédition est possible après régularisation des frais.
7.5 Transfert des risques
Le transfert des risques intervient à la remise du colis à l’Acheteur ou à tout tiers désigné par lui.
Article 8 – Droit de rétractation (14 jours)
Conformément au Code de la consommation, l’Acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur informe Nuance Naturelle de sa décision (e-mail libre ou formulaire type en Annexe) à nuancenaturelle@gmail.com.
Effets de la rétractation
Nuance Naturelle rembourse tous les paiements reçus, hors surcoûts liés à un mode de livraison non standard, au plus tard 14 jours après information de la décision, et peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits ou preuve d’expédition.
Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement ou, avec accord de l’Acheteur, par virement (IBAN à fournir).
Exceptions
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits descellés/ouverts ne sont ni repris ni remboursés (art. L.221-28).
Article 9 – Retours (modalités pratiques)
Avant tout retour, contacter nuancenaturelle@gmail.com pour obtenir les instructions et l’adresse de retour.
Conditions : produits non utilisés, dans leur état et emballage d’origine (protections/b blisters intacts).
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur (sauf erreur de préparation ou produit non conforme livré).
La responsabilité de l’Acheteur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à l’inspection du produit.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales :
- Conformité (Code de la consommation, L.217-3 et s.) : pendant 2 ans à compter de la délivrance ; mise en conformité sans frais (réparation/remplacement) ou, à défaut, réduction du prix/résolution.
- Vices cachés (Code civil, 1641 et s.) : action dans les 2 ans à compter de la découverte du vice (restitution du prix ou réduction).
Toute demande au titre des garanties : nuancenaturelle@gmail.com.
Sont exclus : dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une modification du produit, ou d’un non-respect des précautions d’emploi.
Article 11 – Réserve de propriété
Nuance Naturelle conserve la propriété des produits jusqu’à encaissement intégral du prix.
Article 12 – Responsabilité
Nuance Naturelle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects. L’Acheteur demeure responsable de l’usage des produits, des incompatibilités locales ou réglementaires et de la conformité de son adresse de livraison.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, visuels, logos, charte graphique, bases de données…) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 14 – Données personnelles & cookies
Les traitements réalisés (commande, compte client, newsletter, statistiques via Google Analytics) sont décrits dans la Politique de confidentialité du Site.
Droits RGPD (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité) : nuancenaturelle@gmail.com.
Article 15 – Service client, réclamations & médiation
Pour toute question/réclamation : nuancenaturelle@gmail.com.
En cas d’échec d’une demande préalable auprès du service client, l’Acheteur consommateur est informé de la possibilité de recourir à un dispositif de médiation de la consommation ou à la plateforme européenne de RLL (ODR).
(Les informations du médiateur seront précisées sur le Site dès adhésion au service compétent.)
Article 16 – Droit à l’opposition au démarchage téléphonique
L’Acheteur peut s’inscrire sur la liste d’opposition Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Article 17 – Nullité partielle – Non-renonciation
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres. Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement n’emporte pas renonciation.
Article 18 – Loi applicable – Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable ou de médiation, les juridictions compétentes de Fort-de-France (Martinique) pourront être saisies.
Annexe – Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de Nuance Naturelle, Quartier Reculéé, Villa n°25 – 97230 Sainte-Marie – Martinique
E-mail : nuancenaturelle@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :
Date : ……………
Commandé(s) le : ……… / Reçu(s) le : ………
Nom du consommateur : ………………………………………
Adresse du consommateur : ……………………………………
E-mail / Téléphone : …………………………………………
N° de commande : …………………………………………
Signature (en cas de notification papier) : ……………………